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Tribunal des affaires de sécurité sociale définitions
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Tribunal des affaires de sécurité sociale
Juridiction du premier degré, spécialisée dans les litiges relatifs aux organismes de sécurité sociale (maladies, retraites, etc.).
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/341
tribunal des affaires de sécurité sociale
Droit
Lieu où se jugent les affaires liées à la caisse primaire d'assurance maladie.
Exemple :
Le tribunal des affaires sociales ne traite que les litiges d'ordre administratif.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/tribunal-des-affaires
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Synonymes
assises
barré
cassation
chambre
cour
justice
parquet
prétoire
Récemment recherché
Tribunal des affaires de sécurité sociale
microphagie
poils
Solde bancaire insaisissable
jules
clac
Adelphe
forcener
Relevé de compte
Amenokal
DESADV
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