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Tribunal des affaires de sécurité sociale définitions
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Tribunal des affaires de sécurité sociale
Juridiction du premier degré, spécialisée dans les litiges relatifs aux organismes de sécurité sociale (maladies, retraites, etc.).
Trouvé sur
http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
tribunal des affaires de sécurité sociale
Droit
Lieu où se jugent les affaires liées à la caisse primaire d'assurance maladie.
Exemple :
Le tribunal des affaires sociales ne traite que les litiges d'ordre administratif.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/tribunal-des-affaires
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Synonymes
assises
barré
cassation
chambre
cour
justice
parquet
prétoire
Récemment recherché
Trade-off
Cousin remué de germain
Céramique
Tribunal des affaires de sécurité sociale
emmétrage
reddition de comptes
trusquinage
gaveau
revancheur
Trichocéphale
Rediffusion
Septum nasal
transporteur
Myéloïde
voir du pays
État ancestral d’un caractère
démêleur
Gouverneur général
Naïs
Intelligence collective
UGC
Merranderie
Adhérence instantanée
Multi-instrumentiste