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Tribunal des affaires de sécurité sociale définitions
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Tribunal des affaires de sécurité sociale
Juridiction du premier degré, spécialisée dans les litiges relatifs aux organismes de sécurité sociale (maladies, retraites, etc.).
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/341
tribunal des affaires de sécurité sociale
Droit
Lieu où se jugent les affaires liées à la caisse primaire d'assurance maladie.
Exemple :
Le tribunal des affaires sociales ne traite que les litiges d'ordre administratif.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/tribunal-des-affaires
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Synonymes
assises
barré
cassation
chambre
cour
justice
parquet
prétoire
Récemment recherché
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Goutte épaisse
flaconnage
Loco
Mogette
Membre associé
phasmide
Septime
diatopique
Chape
Nom technique
chrysalide
PIF
Empenneler
ration alimentaire
Blue Moon
PET
SLAB
Loup solitaire
Caylus
Entroque
azonal
Alme
aselle