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Tribunal des affaires de sécurité sociale définitions
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Tribunal des affaires de sécurité sociale
Juridiction du premier degré, spécialisée dans les litiges relatifs aux organismes de sécurité sociale (maladies, retraites, etc.).
Trouvé sur
http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
tribunal des affaires de sécurité sociale
Droit
Lieu où se jugent les affaires liées à la caisse primaire d'assurance maladie.
Exemple :
Le tribunal des affaires sociales ne traite que les litiges d'ordre administratif.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/tribunal-des-affaires
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Synonymes
assises
barré
cassation
chambre
cour
justice
parquet
prétoire
Récemment recherché
Nébulé
Tribunal des affaires de sécurité sociale
agriculture raisonnée
focalisation zéro
Boustrophédon
Berceuse
tacco
tailloir
Sénat conservateur
bourride
périglaciaire
saxifrages
Urothélium
Actif sans risque
valétudinaire
Maître d’œuvre
vielle
Crush
BRH
régenteur
préscolaire
Poltava
baguage
tout court